conform-IT s’engage à rendre son service numérique accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [lien vers le schéma pluriannuel et/ou le plan d’actions].
La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://wp7.conform-it.fr/.
Date de la déclaration : 12/02/2026.
Etat de conformité
Le site web https://wp7.conform-it.fr/ est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).
Résultats des tests
L’audit de conformité au RGAA 4.1 révèle que 100 % des critères RGAA sont respectés.
Dans le détail :
– Nombre de critères conformes : 71
– Nombre de critères non applicables : 35
– Nombre de critères non conformes : 0
Contenus non accessibles
Non conformité
Aucun
Contenus soumis à l’obligation d’accessibilité
Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (lecteurs vidéo INA, lecteur vidéo YouTube) ;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
Technologies utilisées pour la réalisation du site web : HTML5, CSS3, JavaScript.
Environnement de test
Les tests ont été réalisés sur les environnements suivants :
– Système d’exploitation : Windows 11, Mac OS
– Navigateurs : Google Chrome dernière version, Mozilla Firefox dernière version, Microsoft Edge dernière version
– Outils d’évaluation : outils automatiques (SBC – Scope by Conform-IT), lecteurs d’écran (NVDA, VoiceOver), validation manuelle.
Outils utilisés lors de l’évaluation
Outils utilisés lors de l’évaluation :
– SBC – Scope by Conform-IT
– NVDA
– VoiceOver
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
1 – https://wp7.conform-it.fr/
2 – https://wp7.conform-it.fr/mentions-obligatoires/mentions-legales/
3 – https://wp7.conform-it.fr/service-en-ligne/formulaire-rgaa/
4 – https://wp7.conform-it.fr/conformite-des-sites-internet/
5 – https://wp7.conform-it.fr/sanctions/
Retour d’information et contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire sur l’accessibilité du site web, vous pouvez contacter le responsable du site à l’adresse suivante : contact@conform-it.fr
Voies de recours
Si vous constatez une non-conformité du site web aux règles d’accessibilité, vous pouvez adresser vos observations au responsable du site.
En l’absence de réponse satisfaisante de sa part, vous pouvez faire appel à la Médiation pour l’Accessibilité Numérique (MAN) dont les coordonnées sont disponibles sur le site https://www.mediation-accessibilite-numerique.fr.